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Opening clause

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Sheep Kitten implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Sheep Kitten implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

ReferenceService Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Sheep Kitten sont limités à ceux décrits sur le site. Sheep Kitten se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment.

ReferenceEU Commission
Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Sheep Kitten se réserve le droit de modifier les tarifs à sa discrétion.

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03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Sheep Kitten se réserve le droit de modifier les tarifs à sa discrétion.

ReferenceWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Sheep Kitten se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis.

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Service Public FREU Commission
05

Propriété intellectuelle

Primary clause reference

Tous les contenus du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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06

Clause de non-responsabilité

Secondary clause reference

Sheep Kitten ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

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